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Arrêté du 14 novembre 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indemnités des sous-préfets

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités et compléments pour les sous-préfets, avec des variations selon leur groupe de fonctions ou leur grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance