Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des sous-préfets
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités et compléments pour les sous-préfets, avec des variations selon leur groupe de fonctions ou leur grade.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.