Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des sous-préfets
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les sous-préfets, concernant leurs indemnités et compléments de rémunération.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.