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Arrêté du 14 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des sous-préfets

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les sous-préfets, concernant leurs indemnités et compléments de rémunération.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance