JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Neuville-Fontaines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Collectivités (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Neuville-Fontaines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Collectivités (Rhône).