JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône est transférée au comptable de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône est transférée au comptable de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).