JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 8

Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 9e arrondissement, renommé service des impôts des particuliers de Vaise-Tête d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Caluire (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 9e arrondissement, renommé service des impôts des particuliers de Vaise-Tête d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Caluire (Rhône).