JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Article 7

Article 7

Les trésoreries de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy et Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy et Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) sont supprimées.