JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Bressols, Corbarieu, Saint-Nauphary et Reyniès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bressols, Corbarieu, Saint-Nauphary et Reyniès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).