Arrêté du 14 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté du 28 avril 2011.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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Source : Légifrance