ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 8

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Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et missions, et le bureau des ressources humaines change de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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