Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des majorations de tarifs pour consultations et actes externes
Résumé. Les majorations de tarifs pour les consultations et actes externes s'appliquent désormais à plus d'articles du code de la sécurité sociale, y compris pour les médecins exerçant dans certains établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2007Art. 1 : Majorations des tarifs médicaux dans les établissements de santé
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 1