En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la sécurité des sites pyrotechniques
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 et concerne les règles de sécurité sur les sites pyrotechniques partagés par plusieurs employeurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.