En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les sites pyrotechniques
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.