La convention mentionnée à l'article R. 4462-32 contient, notamment, les éléments suivants :
1° Les responsabilités de chaque employeur pour ses activités et son personnel et, le cas échéant, la désignation d'un coordonnateur chargé de veiller à l'application de la convention ;
L'engagement des différents employeurs vis-à-vis de la politique de santé et de sécurité du travail ;
Les règles de fonctionnement des instances de concertation et de décision traitant des questions de santé et de sécurité du travail sur le site ;
Les modalités de résolution des désaccords éventuels ;
2° Le plan d'occupation des sols interne au site ;
3° Les modalités communes de formation et d'information des travailleurs aux risques du site ;
4° Les informations à transmettre et les modalités d'échange de ces informations entre les différents employeurs ;
5° La gestion commune des entreprises extérieures :
― qualification des entreprises extérieures minimale pour intervenir sur le site ;
― accueil des entreprises extérieures ;
― autorisation de travail sur le site ;
― règles d'établissement des plans de prévention et des protocoles de sécurité ;
6° Les règles d'accès et de circulation sur le site :
― conditions d'accès, règles de circulation et de stationnement à l'intérieur du site aux personnes et aux véhicules ;
― affichage sur le port des EPI nécessaires pour accéder à certaines zones du site ;
7° La gestion des situations d'urgence :
― règles régissant l'établissement, la gestion et l'évolution du plan de secours interne commun ou la mise en cohérence des plans de secours interne et l'organisation associée ;
― description et dimensionnement des moyens communs pour les secours ;
8° Les modalités de prise en compte des modifications concernant la sécurité effectuées par un employeur et susceptibles d'avoir un impact sur les autres employeurs du site :
― information/consultation des employeurs pour les modifications concernant la sécurité ayant un impact sur un ou plusieurs employeurs ;
― information préalable du gestionnaire de site avant tous travaux sur les réseaux enterrés ;
― règles spécifiques aux chantiers importants ;
― gestion des plans du site ;
― règles de mise à jour, de validation et de communication des documents communs impactés ;
9° L'organisation commune relative à la médecine du travail ;
10° L'organisation commune relative à la gestion de la documentation de sécurité pyrotechnique.