Arrêté du 14 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La convention prévoit :
― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;
― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;
― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Règles pour la gestion des employeurs et la sécurité sur les sites pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les règles pour gérer les changements d'employeurs et les évolutions de sécurité sur des sites pyrotechniques.

La convention prévoit :
― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;
― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;
― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance