JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 3

Article 3

La convention prévoit :
― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;
― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;
― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.


Historique des versions

Version 1

La convention prévoit :

― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;

― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;

― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.