En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la gestion des employeurs et la sécurité sur les sites pyrotechniques
La convention prévoit :
― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;
― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;
― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.