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Arrêté du 14 novembre 2012

déterminant pour l'année 2012 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des bibliothèques en France en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué des fonds pour les bibliothèques et nommé des responsables pour gérer ces financements.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1 (Prêt en bibliothèque et rémunération des auteurs), L. 133-3 (Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque), R. 133-1 (Types de bibliothèques éligibles pour le prêt) et R. 133-2 (Rémunération des bibliothèques pour le prêt de livres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 novembre 2012

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Nombre d'usagers des bibliothèques en France en 2012

Résumé. En 2012, près de 7 millions d'usagers étaient inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires en France.

Pour l'année 2012, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 849 115 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 087 220 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 965.

En vigueur depuis le 25 novembre 2012

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Contribution forfaitaire de l'État aux bibliothèques en 2012

Résumé. En 2012, l'État a payé des sommes fixes pour les bibliothèques : 9 millions pour la culture et 1 million pour l'enseignement supérieur.

Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 124 620 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 087 220 €.

En vigueur depuis le 25 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les bibliothèques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les bibliothèques.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2012.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre

et de la lecture,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3