En vigueur depuis le 25 novembre 2012
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Contribution forfaitaire de l'État aux bibliothèques en 2012
Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 124 620 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 087 220 €.