En vigueur depuis le 25 novembre 2012
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Exécution de l'arrêté sur les bibliothèques
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.