Arrêté du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au président de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Notification d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté doit être communiqué par le représentant de l'État en Polynésie française au président de cette collectivité.

Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au président de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance