Arrêté du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La convention susvisée portant transfert d'une partie du service des affaires maritimes est approuvée.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Approbation d'un transfert dans les affaires maritimes

Résumé. Un accord pour transférer une partie des affaires maritimes est validé.

La convention susvisée portant transfert d'une partie du service des affaires maritimes est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance