Arrêté du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2011 confie aux ministres concernés la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance