JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 3

Article 3

La trésorerie de Saint-Etienne-sur-Tinée est regroupée sur la trésorerie de Saint-Sauveur-de-Tinée (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

La trésorerie de Saint-Etienne-sur-Tinée est regroupée sur la trésorerie de Saint-Sauveur-de-Tinée (Alpes-Maritimes).