Article 4
La trésorerie de Saint-Sauveur-de-Tinée est renommée trésorerie de La Tinée (Alpes-Maritimes).
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JORF n°0272 du 24 novembre 2011
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La trésorerie de Saint-Sauveur-de-Tinée est renommée trésorerie de La Tinée (Alpes-Maritimes).