JORF n°269 du 19 novembre 2002

Article 13

Article 13

L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.