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Arrêté du 14 novembre 1997

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 novembre 1997

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :

EMPLOIS

ECHELONS

INDICES

bruts

I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie.

7e

579

//

6e

547

//

5e

516

//

4e

490

//

3e

456

//

2e

427

//

1er

390

II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie.

6e

544

//

5e

510

//

4e

483

//

3e

450

//

2e

426

//

1er

390

En vigueur depuis le 17 novembre 1997

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

En vigueur depuis le 17 novembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 1997

Arrêté du 14 novembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3