JORF n°266 du 16 novembre 1997

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.