En vigueur depuis le 17 novembre 1997
L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
Arrêté du 14 novembre 1997
L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 novembre 1997
L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 17 novembre 1997
Source : Légifrance