Arrêté du 14 novembre 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 1997

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 1997

Source : Légifrance