Créé le 31 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux
Résumé. Deux personnes vont faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.