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Arrêté du 14 mars 2023

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté fixe la date du 18 avril 2023 pour les élections sur la sécurité nucléaire, avec un vote à l'urne.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (Création d'un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 relatif à l'ouverture du vote pour l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Modalités de vote pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Les élections pour la sécurité nucléaire auront lieu le 18 avril 2023 par vote à l'urne.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023
Article 1
Article 2