Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote à l'urne pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Résumé Les élections du 18 avril 2023 pour la sécurité nucléaire se feront en votant directement à l'urne.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.
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