Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Modalités de vote pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Les élections pour la sécurité nucléaire auront lieu le 18 avril 2023 par vote à l'urne.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance