JORF n°0068 du 21 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations d'action sociale par l'ARENFiP

Résumé L'ARENFiP gère les aides sociales pour les employés des finances publiques et d'autres ministères dans le Puy-de-Dôme et la Nièvre.

En application de l'article L. 733-1 du code général de la fonction publique, est confiée, à titre exclusif, à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP), régie par la loi du 1er juillet 1901, la gestion de prestations d'action sociale prévues à l'article 2 du présent arrêté, au bénéfice :

- en priorité, des agents de la direction générale des finances publiques, de leurs ayants cause et des anciens agents de cette direction retraités, en formation ou en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;
- dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères économiques et financiers, des agents d'autres ministères que les ministères économiques et financiers en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 733-1 du code général de la fonction publique, est confiée, à titre exclusif, à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP), régie par la loi du 1er juillet 1901, la gestion de prestations d'action sociale prévues à l'article 2 du présent arrêté, au bénéfice :

- en priorité, des agents de la direction générale des finances publiques, de leurs ayants cause et des anciens agents de cette direction retraités, en formation ou en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;

- dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères économiques et financiers, des agents d'autres ministères que les ministères économiques et financiers en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre.