Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 733-1 du code général de la fonction publique (Gestion des prestations sociales par des associations), est confiée, à titre exclusif, à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP), régie par la loi du 1er juillet 1901, la gestion de prestations d'action sociale prévues à l'article 2 (Prestations d'action sociale confiées à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques) du présent arrêté, au bénéfice :

  • en priorité, des agents de la direction générale des finances publiques, de leurs ayants cause et des anciens agents de cette direction retraités, en formation ou en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;
  • dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères économiques et financiers, des agents d'autres ministères que les ministères économiques et financiers en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Confiance de la gestion des prestations d'action sociale à ARENFiP

Résumé. L'association ARENFiP gère les aides sociales pour les agents des finances publiques et leurs proches dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre.

En application de l'article L. 733-1 du code général de la fonction publique (Gestion des prestations sociales par des associations), est confiée, à titre exclusif, à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP), régie par la loi du 1er juillet 1901, la gestion de prestations d'action sociale prévues à l'article 2 (Prestations d'action sociale confiées à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques) du présent arrêté, au bénéfice :

  • en priorité, des agents de la direction générale des finances publiques, de leurs ayants cause et des anciens agents de cette direction retraités, en formation ou en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;
  • dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères économiques et financiers, des agents d'autres ministères que les ministères économiques et financiers en fonction dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance