En vigueur depuis le 22 mars 2023
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Présidence et composition des réunions du comité
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.