Arrêté du 14 mars 2023

Article 4

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Article 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Présidence et composition des réunions du comité

Résumé. Les réunions du comité sont dirigées par le président et incluent au moins cinq membres choisis

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance