JORF n°0068 du 21 mars 2023

Article 5

Article 5

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Convocations et comptes rendus des réunions du comité

Résumé Le président organise les réunions et valide le compte rendu après avoir examiné les rapports de carrière.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.