Créé le 22 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des réunions du comité et établissement des ordres du jour
Résumé. Le président organise les réunions du comité et approuve les comptes rendus.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.