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Arrêté du 14 mars 2023

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023

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Limitation des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2023, il y aura un nombre limité de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 5 200 en bronze, 1 600 en argent et 1 200 en or.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Contingent annuel de médailles de la sécurité intérieure pour 2023

Résumé. Il y a une limite de 5 200 médailles de bronze, 1 600 d'argent et 1 200 d'or pour 2023.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2023 :

Echelon Année 2023
Bronze 5 200
Argent 1 600
Or 1 200
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2023.

Gérald Darmanin

Arrêté du 14 mars 2023
Article 1
Article 2