Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent annuel de médailles de la sécurité intérieure pour 2023
Résumé Il y a une limite de 5 200 médailles de bronze, 1 600 d'argent et 1 200 d'or pour 2023.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2023 :
|Echelon|Année 2023| |-------|----------| |Bronze | 5 200 | |Argent | 1 600 | | Or | 1 200 |
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