JORF n°0064 du 16 mars 2023

Article 2

Article 2

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Montant unitaire de l'aide à la production de chanvre pour la campagne 2022

Résumé En 2022, l'aide pour produire du chanvre est de 84,8 euros par unité.

Après le IV de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 84,8 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après le IV de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :

« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 84,8 euros. »