Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant unitaire de l'aide à la production de prunes pour la campagne 2022
Résumé. En 2022, chaque prune destinée à être transformée rapporte 1 020 euros d'aide.
Après l'article 2 bis de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 020 euros. »