Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant unitaire de l'aide à la production de prunes pour la campagne 2022
Résumé En 2022, chaque prune destinée à être transformée rapporte 1 020 euros d'aide.
Après l'article 2 bis de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 020 euros. »
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