Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants unitaires d'aide à la production de semences pour la campagne 2022
Résumé Des aides sont données pour produire certaines semences en 2022.
Après le III de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 146 euros.
« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 39,5 euros.
« VI. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 144 euros. »
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