Créé le 17 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté aux rémunérations
Résumé. Les règles de l'arrêté concernent les salaires versés à partir de janvier 2023, basés sur les salaires de 2022 pour le premier versement de la prime.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.