Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prime pour les aides-soignants civils de la défense

Résumé. La prime d'attractivité territoriale est ajoutée aux primes et indemnités des aides-soignants civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance