JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 11 mai 2022

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif ;

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1975 portant attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé Les aides-soignants du ministère de la défense et leurs stagiaires reçoivent des primes et des indemnités pour leur travail.

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- indemnité forfaitaire de risque ;

- prime d'attractivité territoriale.

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les aides-soignants

Résumé Les aides-soignants reçoivent plusieurs primes pour leur travail.

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

1 version

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution des primes et indemnités des personnels des établissements d'hospitalisation publics

Résumé Les primes et indemnités des personnels des établissements d'hospitalisation privés doivent suivre les mêmes règles que celles des établissements publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des arrêtés relatifs aux indemnités des aides-soignants

Résumé Cet article supprime des règlements vieux qui définissaient les indemnités pour divers aides-soignants et personnels médicaux.

L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 6 octobre 2010modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont abrogés.

1 version

4 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt