Arrêté du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
  • le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;
  • l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;
  • l'Union Régionale 974 (UR974) ;

2° Organisations professionnelles :

  • le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
  • la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
  • l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;
  • la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
  • la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
  • la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;
  • la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
  • le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
  • l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
  • la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022 · Dernière version le 18 mai 2023

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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025

Résumé. L'article 1 dit qui aura les sièges de conseillers prud'hommes de 2023 à 2025.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
  • le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;
  • l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;
  • l'Union Régionale 974 (UR974) ;

2° Organisations professionnelles :

  • le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
  • la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
  • l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;
  • la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
  • la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
  • la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;
  • la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
  • le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
  • l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
  • la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023

Modifié parArrêté du 27 avril 2023art. 1 : Redistribution des sièges de conseillers prud'hommes

En résumé. Le syndicat Arc en ciel (ARC EN CIEL) a été retiré de la liste des organisations syndicales, tandis que le Syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) a été ajouté.

En vigueur du lundi 21 mars 2022 au mercredi 17 mai 2023

Source : Légifrance