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Arrêté du 14 mars 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales

Abrogé24 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Annulation des restrictions sur les rassemblements et les navires

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2020 interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes et limitant les escales des navires de croisière est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 8
Article 9