Arrêté du 14 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2014

Art. 1

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Création d'une enquête annuelle obligatoire sur la victimation

Résumé. L'INSEE crée une enquête annuelle obligatoire sur la victimation et la sécurité, concernant 24 000 ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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