Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une enquête annuelle obligatoire sur la victimation
Résumé. L'INSEE crée une enquête annuelle obligatoire sur la victimation et la sécurité, concernant 24 000 ménages.
A modifié les dispositions suivantes :