ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation cadre de vie et sécurité .
Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre et concerne environ 24 000 ménages.
Un questionnaire complémentaire constituant la partie variable du dispositif de victimation est associé à l'enquête annuelle.

L'enquête annuelle de 2019 sera exceptionnellement complétée par une enquête expérimentale, qui réinterrogera des répondants de l'enquête 2018, afin de mesurer l'apport d'un panel sur les victimations.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 22 mars 2018

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Enquête annuelle de l'INSEE sur la victimation et la sécurité

Résumé. L'INSEE crée une enquête annuelle obligatoire sur la victimation et la sécurité, interrogeant environ 24 000 ménages chaque année.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation cadre de vie et sécurité .
Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre et concerne environ 24 000 ménages.
Un questionnaire complémentaire constituant la partie variable du dispositif de victimation est associé à l'enquête annuelle.

L'enquête annuelle de 2019 sera exceptionnellement complétée par une enquête expérimentale, qui réinterrogera des répondants de l'enquête 2018, afin de mesurer l'apport d'un panel sur les victimations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1 : Création d'une enquête annuelle obligatoire sur la victimation

En résumé. L'article modifie la description d'une enquête annuelle obligatoire de victimation en supprimant la mention 'cadre de vie et sécurité' et en ajoutant une enquête expérimentale pour l'année 2019.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 21 mars 2018

Source : Légifrance