Arrêté du 14 mars 2018

Article 12

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Article 12

Formation du personnel à la biosécurité.
1. Le transporteur garantit, à tout moment, que le personnel assurant le transport des animaux possède les aptitudes, les compétences professionnelles, les informations et les connaissances nécessaires pour limiter les risques de propagation des maladies par le transport d'animaux vivants.
2. Le transporteur tient à disposition des agents chargés du contrôle officiel le matériel de formation utilisé pour répondre aux exigences du présent article, et les certificats de formation le cas échéant.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Formation obligatoire pour le transport d'animaux

Résumé. Les transporteurs d'animaux doivent former leur personnel pour éviter la propagation de maladies et garder les preuves de cette formation.

Formation du personnel à la biosécurité.
1. Le transporteur garantit, à tout moment, que le personnel assurant le transport des animaux possède les aptitudes, les compétences professionnelles, les informations et les connaissances nécessaires pour limiter les risques de propagation des maladies par le transport d'animaux vivants.
2. Le transporteur tient à disposition des agents chargés du contrôle officiel le matériel de formation utilisé pour répondre aux exigences du présent article, et les certificats de formation le cas échéant.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance