Arrêté du 14 mars 2018

Article 11

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Article 11

Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Les transporteurs élaborent et maintiennent des procédures qui leur permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Renforcement des mesures de sécurité dans les transports

Résumé. Les transporteurs doivent préparer des procédures pour appliquer rapidement des mesures de sécurité renforcées si le préfet le demande.

Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Les transporteurs élaborent et maintiennent des procédures qui leur permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.

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