Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Ile-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation de zones protégées

Résumé. Un arrêté désigne certains locaux comme zone protégée et interdit l'accès aux non-autorisés.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Ile-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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