Article 3
Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.
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JORF n°0140 du 17 juin 2016
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Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.