Arrêté du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

Dans ce cadre, le LCIE est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 du même code (Conformité des produits et équipements à risques).

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Compétence du LCIE pour évaluer la conformité des appareils

Résumé. Le LCIE peut vérifier si les appareils utilisés dans des endroits explosifs respectent les règles de sécurité et délivrer des attestations de conformité.

Dans ce cadre, le LCIE est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 du même code (Conformité des produits et équipements à risques).

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