Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence du LCIE pour évaluer la conformité des appareils
Dans ce cadre, le LCIE est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 du même code (Conformité des produits et équipements à risques).