Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la mobilité économe en énergie
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un programme d'innovation sur la mobilité économe en énergies fossiles.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.