Arrêté du 14 mars 2016

Article 2

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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la mobilité économe en énergie

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un programme d'innovation sur la mobilité économe en énergies fossiles.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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