Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme de mobilité économe en énergie

Résumé. Un programme pour encourager les transports moins polluants est maintenant éligible à un système de récompenses pour les économies d'énergie.

Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Source : Légifrance