Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Contrôle budgétaire pour l'IAVFF

Résumé. L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France doit suivre les règles de contrôle budgétaire établies par un décret de 2012.

L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance